Une Charte EnR pour développer les énergies renouvelables dans le Gers

Le département du Gers dispose de gisements d’énergies renouvelables (EnR) incontestables notamment pour le solaire, la méthanisation et le bois énergie.

Pourtant, seulement 15 % des consommations totales d’énergie dans le Gers sont aujourd’hui issues d’énergies renouvelables (pour 70 % il s’agit de bois énergie).

La dynamique du territoire, notamment sur le photovoltaïque, est cependant positive puisqu’en dix ans, les puissances installées ont été multipliées par plus de deux. On compte aujourd’hui près de cinq mille producteurs d’électricité solaire raccordés au réseau sur le département.

Lors des premières « Assises gersoises des EnR en agriculture », organisées en octobre 2021 par la Chambre d’agriculture et le Syndicat Départemental des Énergies du Gers (SDEG), les différentes autorités en charge de l’aménagement du territoire dans le département du Gers ont signifié leur volonté de co-rédiger une Charte EnR afin de se doter d’une vision commune du développement des projets sur le territoire départemental.

Les ambitions de cette Charte sont multiples :

• maîtriser le développement, dans le respect des usages préexistants du territoire,
 
• contribuer à l’atteinte des objectifs issus de la programmation pluriannuelle de l’énergie,
 
• porter conjointement devant les différents acteurs concernés un langage commun,
 
• donner aux porteurs de projet un cadre dans lequel ils pourront développer sereinement leurs opérations.
 

Elle constitue un référentiel commun pour guider l’action de ses signataires et élargir leur coopération dans l’accueil et le suivi de ce développement.

Un projet de Charte a été élaboré par un groupe technique composé de représentants de l’Etat, du Département, du Syndicat Départemental des Energies du Gers (SDEG), de la Chambre d’agriculture, du Syndicat Mixte du SCOT de Gascogne, des Associations des Maires.

Il a été présenté par le Préfet à l’hémicycle le 6 octobre 2022 aux collectivités, Chambre de Commerce et d’Industrie et Chambre de Métiers et de l’Artisanat, afin de recueillir leurs contributions et engagements.

Un dispositif de consultation ouvert (plateforme internet) a permis en novembre 2022 au grand public et associations d’avoir accès au projet de Charte et de proposer des contributions.

Cette Charte marque le point de départ d’une véritable trajectoire partagée à l’échelle du territoire départemental.

Le Préfet a, en parallèle, initié la création d’un pôle départemental EnR, afin d’accompagner les porteurs de projets d’énergies renouvelables en amont de leur dépôt formalisé dans le cadre des procédures réglementaires.

Ce point d’accueil des porteurs de projets leur offre la possibilité de confronter les éléments qu’ils ont commencé à constituer aux regards croisés et complémentaires de l’ensemble des parties prenantes (domaines de l’urbanisme, paysage, risques, agriculture, patrimoine, biodiversité, …) et ce afin d’attirer leur attention sur les points à consolider.

Le pôle est également un lieu d’échanges avec les territoires (collectivités, PETR, porteurs des SCOT) afin d’aborder l’intégration de ces projets aux dynamiques locales.

En 2022, un partenariat a été signé entre le SDEG et le Département, afin de créer début 2023 puis co-piloter une SEM EnR, structure d’investissement et de développement des projets d’énergie renouvelable gersois.

Cette structure devra permettre de :

• Réinvestir l’argent des projets d’énergie renouvelable gersois dans d’autres projets du territoire ;
 
• Pouvoir co-investir à plusieurs collectivités et acteurs locaux dans tous types de projets de production d’énergie renouvelable ;
 
• Repositionner citoyens et collectivités au cœur des projets ;
 
• Disposer d’une gouvernance publique pour réaliser des modèles de production d’énergies renouvelables adaptés au territoire pour le territoire ;
 
• Prendre en compte les intérêts locaux et les enjeux environnementaux ;
 
• Sensibiliser aux enjeux énergétiques et encourager à la participation citoyenne.